Neutralisation: précision importante

Invité

Pour couper court à toute polémique et éviter à chacun des ennnuis possibles, j'ai pris contact avec la Douane au sujet de la neutralisation des armes.
Il est confirmé par écrit que seul le banc de St Etienne est habilité à neutraliser les armes pour la France.
Dans le cas d'une neutralisation étrangère, l'arme DOIT passer à St Etienne qui vérifie la neutralisation et au besoin la refait.
EN FRANCE SEULES LES ARMES DISPOSANT D'UN CERTIFICAT DE NEUTRALISATION DE ST ETIENNE ET MARQUEES AN SONT CONSIDEREES COMME NEUTRALISEES.
Vous pouvez écouter qui vous voulez, mais seules ces dispositions sont valables.
Il n'existe aucune tolérance pour une neutralisation belge ou autre comme le prétendait à tort un de nos amis.
Cette information est en direct de la Direction Générale de la Douane, du service spécialisé.
Donc, si vous voulez importer une arme neutralisée à l'étranger, prenez contact avec la Douane qui vous donnera toutes les infos nécessaire à une transaction légale et sans risques.

Merci pour ces précisions Gildas14, mais si comme moi, on est belge, et que l'on passe un week end avec son garand neutra liegeoise en reconstitution en France, que doit on faire?

AMitiés

CLem
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Je pense que pour un Week-end, ils te laisseront tranquille.

Sinon un grand merci Gildas Smile

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"Ne faîtes pas de moi un héros; ceux qui sont morts là-bas étaient des héros, pas moi..."

Harry Parley
Recherche groupe de reconstitution Résistance en Lorraine.

Mon forum sur les batailles de 1939 et de 1940: http://batailles39-40.forumsactifs.com/index

Salut,
je ne veux pas relancer la polémique, mais voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum

bonne soirée
a+
Benoit

Invité

Excellents documents qui confirment les dires de la Direction de la Douane, car avec une lecture attentive des éléments fournis, l'arret de la cour de Cassation est contre battu par la disposition qui veut que chaque Etat est seul maître des dispositions nécessaries au maintien de l'ordre public.
Les éléments sis dans les autres documents précisent que pour qu'une arme soit reconnue neutralisée, les opérations effectuée dans ce but doivent être vérifiées par le banc officiel français. Tout correspond bien... Je suis cependant d'accord avec toi pour le "trouble" induit par l'arret de la cour de cass...
Il n'en reste pas moins vrai que même pour une période réduite ( reponse à notre ami sgt Wilsey, ) il convient de prendre contact avec la Douane qui se feroa un plaisir de mettre à disposition tous les documents nécéssaires.
Par contre, particulièrement dans ce domaine, evitons les "je pense ", les "peut etre" etc.. ou habituez vous au froid des menottes.... Laughing

Membre Age : 20 Inscrit le : 29 Aoû 2006 Messages : 628

ok , comme çà au moins le forum est au clair avec la législation !!!
merci à toi
a+

on a pas du lire les mêmes articles, car moi j'y lis que si on fournit un certificat de neutralisation detaillé du pays en vigueur cela fait foi... et accesoirement avoir toujours cette copie de la lettre sur soi... ou à portée

donc cela suffirait non???

Invité

Lisez l'article 10-1 tout en bas : neutralisation étrangère OK si poiçon d'un banc d'éssai conforme au engagements internationaux de reconnaissance. Du moment qu'il y as le poiçon c'est bon donc ?

Membre Age : 20 Inscrit le : 29 Aoû 2006 Messages : 628

a oé effectivement !!!
De toute façon, c'est pas dur à comprendre , tu leur montre bien que plus rien ne marche , que le canon est bouché , soudé , percé ou je sais pas quoi et voilà ....

a+

Invité

Héhéhéhé tu crois ça ? Même s'il peut pas tirer, si il n'y as pas de poiçon et certificat, c'est saisi et détruit. C'est arrivé a du monde que je connais. De quoi s'arracher les cheveux.

Invité

il me semble specifié qu'en presence d'un certificat du pays d'origine, precisant ce qui est neutralisé, cela fait foi

et qu'on peut aussi faire valider le dit certificat par St Etienne... pas besoin de renvoyer l'arme
si je lis bien... bien sur, parce qu'avec les textes juridiques.... il faut se mefier

Invité

j'y connais pas grand chose mais je suppose que chaque pays a son type de poiçon pour l'identifier. Sa doit faire référence à ça "poiçon d'un banc d'éssai conforme au engagements internationaux de reconnaissance".

oui et apparement l'article de 95 (jurisprudence etc...) semble valider le fait que fournir un certificat etranger fait foi... pour la detention, pas pour la commercialisation

en effet en relisant on voit un tendance dure dans les derniers feuillets (datant de 92) et plus souple dans celui d'avant (de 95) plus recent, donc faisant force de loi

en gros, ayez vos certificats sur vous!

Invité

Je me demande bien à quoi cela sert de trouver les dernières infos auprès des services officiels concernés.
Shit